Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LOÈVE PARIS En vigueur au 22 juin 2026

PRÉAMBULE

Loève Paris est une maison dédiée à l'excellence et au raffinement. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance entre Loève Paris (ci-après « la Maison ») et toute personne physique effectuant un achat à titre non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site loeveparis.com.

Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Loève Paris — Enseigne commerciale de TOCHIE JUDICAEL Entrepreneur Individuel — Micro-entreprise 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France SIREN : 851 144 576 SIRET : 851 144 576 00069 RCS Paris : 851 144 576 R.C.S. Paris Inscrit au RNE Numéro de TVA intracommunautaire : FR 0J851144576 Activité : Vente à distance sur catalogue général Contact : contact@loeveparis.com.

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site loeveparis.com. La Maison se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

3.1 Description

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels présentés sur le site sont fidèles aux produits, dans les limites inhérentes à la reproduction photographique.

3.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un échange, un avoir ou un remboursement intégral.

ARTICLE 4 — PRIX

4.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

4.2 Promotions

Conformément à la Directive européenne sur l'indication des prix (2021/UE), tout prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion.

4.3 Taxes

Les prix incluent la TVA française applicable. En cas de livraison hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer, à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 — COMMANDE

5.1 Processus de commande

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

5.2 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation après validation de la commande est soumise à l'accord de la Maison, dans la limite des délais de préparation.

5.3 Droit de refus

La Maison se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormalement élevée.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site au moment de la commande.

6.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. La Maison ne conserve aucune donnée bancaire.

6.3 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Maison jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par la Maison.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard excédant 30 jours à compter de la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

7.3 Réception

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à la Maison dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai légal

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Maison avant l'expiration du délai, par e-mail à [adresse e-mail de contact], en indiquant le numéro de commande concerné.

8.3 Retour des produits

Le Client dispose de 14 jours suivant la notification de rétractation pour retourner le(s) produit(s), dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d'origine intacts.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire communiquée par la Maison.

8.4 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d'expédition, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8.5 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

La Maison ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, en adressant sa demande à [adresse e-mail de contact].

ARTICLE 12 — MÉDIATION ET LITIGES

12.1 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : www.economie.gouv.fr.

12.2 Règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction.

Loève Paris — L'excellence comme engagement.